Alors que la loi Taubira concernant le mariage pour tous vient d’être définitivement adoptée à l’Assemblée Nationale avec une majorité de 331 voix contre 225, et que la Garde des Sceaux a annoncé que les premiers mariages gays pourraient être célébrés dès la mi-juin, beaucoup d’entre-vous s’interrogent encore sur le contenu précis du texte de loi et surtout à ce que cela va changer. Voici donc quelques explications à ce sujet.

Les textes modifiés:

Vous l’aurez compris, la loi Taubira est en réalité une modification de certains textes existants afin d’ouvrir certains droits aux couples de même sexe. La modification la plus importante concerne bien entendu l’article 143 du Code Civil qui stipule désormais que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » alors que le précédent texte mentionnait rien de particulier sur le sexe des futurs mariés. Toujours dans le même texte, la loi autorise désormais un français à épouser un étranger de même sexe et autorise ainsi les ressortissants étrangers homosexuels à se marier sur le territoire national même si leur pays d’origine ne leur reconnaît pas le droit au mariage.

Mais un nouvel article, prévu par le texte de loi devrait également être inscrit en tête du code civil et mentionnera la chose suivante: « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois […] que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. » Bien entendu, cet article ne s’applique pas aux dispositions relatives à la filiation biologique mais concerne le reste de la législation en vigueur. Grâce à cette pirouette, il n’est plus nécessaire de modifier tous les articles contenant les termes « père » et « mère », ce qui devrait satisfaire les opposants. Certains textes mentionnant « homme et femme » seront cependant modifiés.

Mais les textes sur la famille ne seront pas les seuls à subir une retouche après l’adoption de cette loi, puisque le Code du Travail, jusqu’alors exclusivement rédigé en partant du principe hétérosexuel sera également revisité notamment pour ce qui concerne la mobilité géographique ou les complémentaires santé dont peuvent bénéficier les personnes mariées.

Les nouveaux droits des couples homos:

Plus clairement maintenant et sans entrer dans le détail des textes légaux, outre le droit au mariage, la loi Taubira permettra aux couples homosexuels mariés de:

– Adopter des enfants. Ce droit à l’adoption est ici directement lié au mariage, de même que les droits et devoirs d’éducation de ces enfants. Alors qu’auparavant, un seul parent était reconnu comme parent adoptif, le mariage donne l’autorité parentale aux deux conjoints. Les demandes d’adoption plénière pourront donc être faite par les couples gays et lesbiens mariés dès le mois de juin prochain. Mais cette loi donne aussi le droit au conjoint n’étant pas un parent biologique, d’adopter l’enfant de son partenaire à condition que le second parent biologique soit inconnu ou ait renoncé à ses droits.

– Choisir leur nom de famille. La loi prévoit également de laisser le choix aux deux mariés de choisir de porter l’un ou l’autre des noms de famille, voire les deux. C’est ce qui se passera en cas de désaccord sur le choix de ce nom, puisque jusqu’à aujourd’hui, le nom du père était attribué d’office aux enfants en cas de mésentente. Les deux noms de famille seront alors accolés par ordre alphabétique.

– Bénéficier de la succession: Les droits obtenus par les couples homosexuels en cas de mariage seront les mêmes que pour les couples hétérosexuels, notamment en cas de décès de l’un des conjoints. Le conjoint survivant pourra ainsi hériter de l’autre même en l’absence de testament et aussi toucher une éventuelle pension de réversion.