La loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ayant été votée et étant désormais applicable, vous pouvez dès maintenant commencer à préparer votre future union officielle. Pour faire les choses dans les règles de l’art, voici la liste des démarches à effectuer et les différentes étapes à suivre:

Les conditions à remplir pour vous marier:

Les futur(es) époux(ses) doivent remplir les conditions suivantes:

– Etre majeurs

– Etre monogame

– Ne pas présenter de lien de parenté ou d’alliance avec le partenaire

– Etre consentant de manière libre et éclairée

– Dans le cas spécifique d’un mariage entre personnes de même sexe, sont exclus les citoyens d’un des pays suivants: Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Quelle mairie contacter pour un mariage gay ou lesbien?

Comme pour les mariages hétérosexuels, le mariage sera célébré dans la mairie de la commune où l’un des futurs époux a des liens durables. Cela signifie que l’un des deux partenaires doit y être domicilié de façon permanente ou y résider de manière ponctuelle, auquel cas il devra présenter la preuve d’une résidence continue d’une durée minimum d’un mois.

Il est également possible de se marier dans la commune de résidence d’un des parents des marié(e)s en apportant la preuve justificative de la domiciliation de celui-ci.

Le dépôt du dossier de mariage:

Il vous faudra ensuite remplir un dossier de mariage à déposer dans la mairie dans laquelle sera célébré votre mariage en produisant les pièces justificatives suivantes:

– Une pièce d’identité

– Un justificatif de domicile

– Les noms, prénoms, dates de naissance, lieu de naissance, profession et adresse des témoins

– Une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois

– Le contrat de mariage établi par un notaire

Suite au dépôt du dossier, les deux partenaires seront reçus par un officier d’Etat Civil dans le cadre d’une audition préalable.

La publication des bans:

La date du mariage résulte d’un accord entre les futur(e)s époux(ses) et la mairie concernée. La publication des bans correspond à l’annonce officielle du futur mariage et indique les noms, prénoms, adresses des partenaires ainsi que le lieu où sera célébré leur union.

L’affichage de ces bans se fait sur la porte de la mairie qui célébrera le mariage ainsi que sur celle de la mairie où l’autre partenaire est domicilié.