Nous attendions de connaitre le projet de loi sur le mariage pour tous dans le courant du mois d’octobre prochain, lors de sa présentation au conseil des ministres, mais certaines informations ont d’ores et déjà été communiquées à ce sujet. En effet, c’est au cours d’une interview réalisée par le journal « La Croix », que la garde des Sceaux Christiane Taubira a donné quelques précisions au sujet du texte qui sera proposé. Voici donc le détail des informations dont nous disposons à l’heure actuelle:
Le droit à l’homoparentalité mais pas à la procréation:
La première bonne nouvelle concernant ce projet de loi sur le mariage gay concerne la possibilité pour les couples mariés d’adopter un enfant avec les mêmes conditions qu’un couple hétérosexuel. Les enfants naturels de l’un des deux conjoints pourront également être adoptés par l’autre. Cependant, cette formalité ne permettra pas à ce conjoint de devenir parent légal de ces enfants de manière automatique dans le cadre d’une « présomption de parentalité », même dans les cas où l’union entre les deux partenaires dure depuis plusieurs années. Il faudra donc obligatoirement passer par l’adoption légale pour obtenir des droits parentaux.
La mauvaise nouvelle que nous apporte la déclaration de Madame Taubira concerne le droit à la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes. Celle-ci sera en effet exclue du projet, tout comme le recours à une mère porteuse pour les couples gays.
Malgré ce changement inattendu qui va à l’encontre des promesses que François Hollande a proféré lors des dernières élections, Christiane Taubira a assuré à la presse qu’une fois que la loi sera votée, les maires de France ne pourront en aucun cas refuser d’unir légalement deux personnes du même sexe.
Un pré-projet qui fait réagir les associations:
L’information que nous vous communiquons aujourd’hui n’est pas à l’abri d’un changement puisqu’il ne s’agit que d’un pré-projet, comme le confirme le ministère de la Famille. Les échanges à propos des droits et devoirs à intégrer dans le texte qui sera finalement présenté au vote sont encore en cours. En effet, plusieurs points de discorde persistent et divisent l’opinion, comme le statut du « beau-parent » et le droit à l’adoption pour les couples homosexuels non-mariés.
Les associations telles que l’Inter-LGBT, ont immédiatement réagi aux propos de Christiane Taubira, s’étonnant que certains aspects du projet de loi puissent être dévoilés alors qu’aucune association n’a encore été consultée ni reçue par le gouvernement. Sans compter que ces associations réclament le droit à l’aide à la procréation, qui est déjà légale dans plusieurs pays européens dans lesquels se rendent de nombreux couples français qui désirent fonder une famille.
Rappelons en effet que lors de sa campagne présidentielle, le PS s’était prononcé en faveur de la procréation médicalement assistée, en faisant même un argument électoral comme nous le prouve cette vidéo: