Lors des débats de mercredi 30 janvier à l’Assemblée Nationale et au sujet du projet de loi sur le Mariage pour Tous, les opposants et plus particulièrement les députés UMP ont utilisés la circulaire présentée mi-janvier par Christiane Taubira au sujet des enfants nés par GPA à l’étranger. Mais que dit cette circulaire et que fait-elle craindre à la droite conservatrice? Explications et détails du texte…
Rappel sur la situation actuelle:
La GPA ou Gestation Pour Autrui consiste à faire appel aux services d’une mère-porteuse pour concevoir un enfant. Associée à tort à la PMA (Procréation Médicalement Assistée), la GPA est interdite en France, que ce soit pour les couples homosexuels ou hétérosexuels. Mais elle est autorisée dans d’autres pays comme la Russie ou les Etats-Unis. Certains couples gays ou hétérosexuels stériles ont donc recours à cette pratique à l’étranger.
Malheureusement, les enfants nés d’une mère porteuse en dehors de la France, que ce soit avec ou sans don d’ovocyte, ne sont pour le moment pas reconnus par l’état qui considère que la mère biologique est la mère porteuse. Les parents français rencontrent donc de grandes difficultés à rapatrier leur enfant en France après sa naissance et à leur faire reconnaître la nationalité française.
C’est ce vide juridique qu’a pointé du doigt Christiane Taubira dans une circulaire présentée aux députés le 16 janvier dernier et contre laquelle s’offusquent les membres de l’opposition.
Ce que demande cette circulaire:
Le texte de la Garde des Sceaux impliqué dans cette circulaire demande donc aux tribunaux de ne plus refuser de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés de mères-porteuses à l’étranger. Elle vise donc à mettre fin à une discrimination volontaire de ces instances juridiques en cas de suspicion de GPA lors du rapatriement de l’enfant sur le territoire national.
La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, à l’origine de cette circulaire, a précisé lors de sa présentation, qu’il ne s’agissait nullement d’encourager ce genre de pratique, ni même de la normaliser dans le but de l’intégrer prochainement à un nouveau texte de loi, mais simplement de trouver une solution à une situation qui existe déjà et que nul ne peut empêcher, mais qui met les enfants en danger, les privant de leurs droits et de la protection sociale qui leur est pourtant due.
Les arguments de l’UMP:
C’est donc avec la voix de Jean-François Coppé que les députés UMP ont repris cette circulaire à leur avantage, accusant la majorité en place de tenter de faire passer la PMA et la GPA derrière le projet sur le mariage et l’adoption. Depuis le début des débats, ces opposants justifient leur refus du texte présenté sou prétexte que celui-ci pourrait entrainer d’autres choix lourds pour la société et jusqu’à la marchandisation des corps.
Un argument qui ne tient pas la route et relève de la simple supposition sans aucun fondement, puisque le gouvernement a d’ores et déjà retiré le volet sur la PMA du texte débattu actuellement, reportant les discussions autour de la possibilité de recours à cette assistance médicales pour les couples de lesbiennes au mois de mars prochain, et a réaffirmé son refus d’inclure la GPA dans de futures propositions.
Comme vous le montre cette vidéo, Jean-François Coppé a interpellé lors des débats le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, lui demandant de retirer cette circulaire. on appréciera une fois de plus la réponse énergique et déterminée de Christiane Taubira sur ce point.
GPA: Jean-François Copé demande le retrait de… par LCP