Comme l’avait annoncé en janvier dernier la chef de fil du mouvement des « anti mariage pour tous », Frigide Barjot, une pétition réunissant 690 000 signatures a été récemment déposée auprès du CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) afin de demander à cet organisme de réagir sur le projet de loi en cours. Mais cette nouvelle donnée peut-elle réellement changer le cours des choses?
Une pétition légalement irrecevable:
C’est lors d’une interview du président du CESE par la chaine de télévision catholique KTO, que vous avons obtenu quelques éléments de réponse à cette question pour le moins angoissante. Celui-ci a en effet affirmé que, si ces 690 000 signatures citoyennes représentaient un fait politique évident, le CESE n’était pas en mesure d’y répondre favorablement. Toutefois, une réunion organisée le 26 février dernier a définitivement mis un terme à ce débat.
En effet, le CESE n’a aucun pouvoir d’intervention concernant cette loi ni son processus législatif. Le courrier accompagnant la pétition demandait au conseil de se prononcer en faveur ou en défaveur du projet, ce qui a été tout bonnement refusé, arguant que le CESE n’est en aucun cas une instance de recours pour contester une décision politique.
Quelles seront donc les conséquences d’une telle mobilisation?
Que chacun se rassure, car, comme nous venons de vous l’expliquer, la pétition déposée par Frigide Barjot au CESE ne peut avoir aucune conséquence sur l’avancée du processus législatif puisqu’elle a été reconnue comme non-recevable. Mais le collectif à l’origine des « manifs pour tous » pense au contraire que le simple fait que 690 000 citoyens aient signé ce courrier suffira à alimenter les débats au Sénat prévus pour avril prochain.
Il ne fait aucun doute que ce fait sera très largement utilisé par les opposants au projet durant l’examen du texte de loi, mais cela ne devrait pas avoir de réelle conséquence sur l’issue des débats.
Vous retrouverez ci-dessous l’interview de Jean-Paul Delevoye, président du CESE par la chaine KTO.